Les présentes conditions générales sont seules applicables à tous les contrats de la SRL MARASCO GROUP (et applicables aux commandes de fournitures, travaux et/ou marchandises par ou à notre société) avec un client ou maître de l’ouvrage. Sauf accord contraire, préalable et écrit, les présentes prévalent toujours et s’appliquent à l'exclusion de toutes autres éventuelles conditions contractuelles du Maître de l’ouvrage/cocontractant.
Le fait de ne pas avoir exercé l’un des droits repris dans les présentes conditions générales ou de ne pas avoir exigé une stricte application par le Maître de l’ouvrage d’une desdites obligations ou stipulations, ne constituera pas une renonciation à exiger ultérieurement l’application de cette stipulation ou obligation.
L’annulation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses.
Le devis est gratuit. Il est remis au Maître de l’ouvrage par l’entreprise et a une validité de 30 jours calendrier à partir de sa date d’émission.
A défaut d’être accepté dans les limites précitées, le devis est considéré comme nul.
Le devis est établi avec minutie par l’entreprise sur base :
- d’une demande formulée par le Maître de l’ouvrage ;
- et/ou la transmission par le Maître de l’ouvrage des informations nécessaires à l’établissement du devis ;
- et/ou de la visite préalable de l’entreprise sur les lieux où auront lieux les travaux ;
- et/ou de la rencontre entre les parties.
Même en cas de forfait absolu, toute modification à nos offres ou tout travail supplémentaire commandé par le cocontractant ainsi que la détermination du prix y afférent ne sera valable et opposable que si elle est acceptée par nous par écrit. Les prestations supplémentaires ne peuvent être considérées comme incluses dans nos offres et devis.
Sauf mention contraire, les mesures de sécurité imposées par le coordinateur de sécurité et non connues au moment de la remise de notre offre ne sont pas comprises dans le prix visé à l’offre.
Toutes circonstances raisonnablement imprévisibles lors du dépôt de l’offre et inévitables qui rendraient l’exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse, au-delà des prévisions normales, seront considérées comme des cas de force majeure permettant à MARASCO GROUP d’exiger la révision du contrat. Si ces circonstances sont de nature à entraîner une interruption des travaux, le délai d’exécution est suspendu de plein droit pour la durée d’interruption, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route du chantier.
La signature de toute offre ou devis vaudra acceptation des présentes conditions générales qui sont en outre reprises (lien sur le site internet de l’entreprise) au verso ou annexées à ladite au devis et/ou mentionnées dans les échanges d’emails précédant la conclusion du contrat.
Sauf stipulation contraire, les prix mentionnés sur les devis sont mentionnés hors TVA, nets et sans escompte.
Nos factures sont payables au comptant sauf dérogation expresse et écrite de notre part.
Les commandes relatives à des travaux sont, sauf stipulation contraire, payables comme suit :
- 35% à la commande
- 60% en cours de travaux
- 5% à la réception
Les commandes ne seront considérées comme définitives qu’après réception du premier paiement selon les modalités détaillées ci-dessus.
Pour les travaux, la seconde tranche de paiement sera payable sur demande de MARASCO GROUP qui justifiera de l’état d’avancement des travaux.
Toute réclamation ou contestation doit être faite par courrier recommandé dans un délai de huit jours à dater de l’émission de la facture ou de la réalisation des travaux (sous réserve de ce qui est prévu à l’article 5 pour les marchandises).
Le défaut de paiement à l’échéance entraîne majoration de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant en souffrance (avec un minimum de 150 €) et entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement de l’intérêt de retard prévu à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement, sans que cet intérêt ne puisse être inférieur à un minimum de 8 % l’an.
En outre, en cas de non-paiement, la société a le droit de suspendre l’exécution des travaux, sur simple notification par courrier simple, et de prendre toutes mesures conservatoires utiles aux frais du maître de l’ouvrage (en ce compris la reprise du matériel non payé), sans préjudice du droit de réclamer tous dommages et intérêts résultant de cette interruption.
Dans l’hypothèse où le Maître de l’ouvrage et notre société sont en relations commerciales réciproques, notre société est seule autorisée à procéder, à due concurrence, à la compensation entre les montants de ses factures et celui résultant des factures éventuellement dues au Maître de l’ouvrage. Par contre, aucune compensation n’est autorisée à l’initiative du Maître de l’ouvrage.
Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif et ne lient pas notre société. Un retard éventuel dans les prestations à réaliser ne peut pas donner lieu à la résiliation de la commande ou à un dédommagement quelconque, sauf stipulation contraire expresse dans le contrat.
Au cas où une livraison de marchandises ou les prestations de services sont retardées par le seul fait du Maître de l’ouvrage ou d’un tiers dont il répond, les marchandises seront conservées à ses risques et périls et lui seront facturées en ce compris les frais de stockage. En outre, une indemnité pourra être réclamée pour couvrir les éventuels dommages (pertes, manque à gagner, etc.) qui en découleraient pour MARASCO GROUP.
En cas de force majeure, notre société pourra opter pour la résiliation pure et simple du contrat sans indemnité ou pour la suspension de ses obligations.
Sont notamment assimilés à un de ces cas de force majeure, les cas de graves intempéries, telles que inondations, tornades, ouragans, catastrophes naturelles, les cas d’émeute, révolution/guerre, mobilisation, interventions de l’autorité publique, incendie, épidémie, grève, lock-out, pandémie, difficultés de transport, les graves problèmes d’organisation interne de l’entreprise tels que maladie ou manque de personnel, panne des machines, même si ces circonstances affectent un de nos fournisseurs ou un de nos sous-traitants, sans que notre société soit tenue d’établir l’imprévisibilité ou l’irrésistibilité de l’évènement perturbateur.
Le Maître de l’ouvrage veille à ce que le lieu au sein duquel doivent être effectués les travaux soit libre et facile d’accès préalablement au début des travaux. Si le lieu est fermé, et qu’aucun tiers n’est dépêché expressément à l’ouverture du lieu, l’entreprise doit être au préalable en possession de la clé ou du code d’accès. L’entreprise n’est en aucun cas responsable en cas de retard dans la réalisation des travaux pour des raisons d’accessibilité à leur lieu de réalisation.
Le Maître de l’ouvrage veille à mettre à disposition de l’entreprise les sources d’énergie nécessaires à la bonne exécution des travaux : électricité, eau courante, etc.
Le Maître de l’ouvrage veille à obtenir les autorisations nécessaires et préalable avant le commencement des travaux : autorisations communales, stationnement, etc., et à fournir à l’entreprise les pièces nécessaires comme le permis d’urbanisme, les plans, les calculs d’ingénieurs, etc.
Le Maître de l’ouvrage veille à la bonne collaboration de lui-même, ses employés ou ses collaborateurs envers l’entreprise, afin de permettre à l’entreprise d’intervenir et de réaliser les travaux convenus dans les meilleures conditions possibles.
Le Maître de l’ouvrage veille à organiser lui-même la coordination des travaux si d’autres entreprises devaient intervenir en même temps sur le lieu d’exécution des travaux.
5.1. Le Maître de l’ouvrage consommateur dispose d’une garantie couvrant les défauts de conformité d’une durée de deux ans à compter de la livraison des marchandises.
Pour le cas où la commande ne vise que la livraison de marchandises, le cocontractant a l’obligation d’agréer les marchandises livrées au moment de leur délivrance. En tout état de cause, sans notification dans les 7 jours [s’il s’agit d’une entreprise]/deux mois [s’il s’agit d’un consommateur] de la livraison, les vices ou défauts apparents seront couverts.
La garantie du fabriquant s’applique aux marchandises.
Le défaut est toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer (vices apparents).
5.2 En outre, toutes les marchandises sont garanties contre les vices cachés durant le délai légal à dater de la réception provisoire. Ladite réception provisoire valant agréation. Les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition expresse qu’elles aient été dénoncées par lettre recommandée dans les deux mois de la découverte du vice pour les consommateurs et dans les huit jours de la découverte du vice pour les entreprises.
5.3 Le Maître de l’ouvrage est tenu d’accorder à MARASCO GROUP un délai nécessaire pour remédier au défaut. Marasco Group aura le choix de procéder soit au remplacement, soit à la réparation des marchandises, en fonction des circonstances, sauf si elle estime qu’elle n’est pas responsable du vice dénoncé. Dans cette hypothèse, elle en informera le Maître de l’ouvrage par écrit.
5.4 Dans l’hypothèse où MARASCO GROUP n’est pas en mesure de remplacer ou de réparer les marchandises défectueuses (ou de les renvoyer chez le fabriquant) dans un délai raisonnable, elle en informera le Maître de l’ouvrage par écrit. Dans ce cas, MARASCO GROUP ne pourra être redevable que d’une indemnité limitée au prix payé par le Maître de l’ouvrage pour les marchandises, à l’exclusion de toute autre indemnité.
5.5 La garantie ne peut être invoquée lorsque le Maître de l’ouvrage a fait un usage ou un entretien inadéquat des marchandises livrées ou s’il a modifié unilatéralement les travaux exécutés ou fait intervenir un tiers et que les marchandises en ont été impactées.
Le Maître de l’ouvrage transmettra ses plans et cahiers des charges par courriel ou par la poste.
Le délai d’exécution est calculé en jours ouvrables et suivant le planning à établir. Il commence à courir à la date à laquelle les plans et cahiers des charges complets ont été acceptés et après réception du premier acompte selon les modalités prévues à l’article 2.
Ne sont pas considérés comme jours ouvrables : les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux.
Dans l’hypothèse de report dû au non-respect à un retard d'exécution d'un autre entrepreneur mandaté par le Maître de l’ouvrage ou du Maître de l’ouvrage lui-même intervenant avant ou entre nos différentes phases de travaux, une nouvelle date de démarrage et un délai d’exécution seront définis en fonction de notre planning et le Maître de l’ouvrage assumera en toutes hypothèses l’ensemble des conséquences financières qui pourraient en résulter.
Sauf stipulation contraire expresse dans le contrat, la suspension temporaire des travaux pour cause de force majeure (cf. article 3) entraînera de plein droit et sans indemnité, la prorogation du délai d’exécution initialement prévu d’une période égale à la durée de suspension augmentée du laps de temps normalement nécessaire à la remise en route du chantier.
Au cas où les travaux doivent être suspendus par le fait du Maître de l’ouvrage ou d’un tiers, ils ne seront repris qu’après régularisation complète et en toutes hypothèses en fonction des disponibilités de MARASCO GROUP et ce, sans préjudice de notre droit à recevoir paiement d’un acompte complémentaire de 35% du prix net convenu en cas de retard de plus de 30 jours.
Si les travaux sont finalement annulés par le Maître de l’ouvrage après l’acceptation du devis, une indemnité de 15,00% du prix total sera demandée en vue couvrir les faits inutilement exposés par MARASCO GROUP.
Toute modification apportée à la commande rend inapplicables les délais convenus. Les travaux supplémentaires au contrat d’entreprise initial demandés par le Maître de l’ouvrage en cours de chantier prolongent le délai d’exécution du nombre de jours ouvrables nécessaires à leurs réalisations.
MARASCO GROUP établira des états d’avancement des travaux à la demande du Maître de l’ouvrage (à intervalles minimum de 15 jours).
Ces états d’avancement permettront de justifier la demande de paiement de la seconde tranche de prix (article 2).
a)Agréation
La réception provisoire des travaux sera faite dans les 5 jours calendriers avant la date fixée pour la fin des travaux ou au plus tard dès leur achèvement, en présence des deux parties. MARASCO GROUP prendra l’initiative de la réception provisoire (tout en laissant la possibilité au Maitre de l’ouvrage de la solliciter). Le Maitre de l’ouvrage ne pourra la refuser sans juste motif. Un procès-verbal de réception sera dressé sur le champ, signé par le Maitre de l’ouvrage ou son représentant et l’entreprise, les observations ou refus de signature seront mentionnés.
Chaque partie devra être en possession d’un exemplaire du PV de réception des travaux.
Si le Maître de l’ouvrage n’est pas présent ou représenté lors de la réception des travaux, MARASCO GROUP adressera un courrier recommandé avec accusé de réception priant le Maître de l’ouvrage de faire connaitre sa position. Si à l’expiration d’un délai de 15 jours, le Maître de l’ouvrage n’a toujours pas procédé à la réception, celle-ci sera réputée acquise.
Si le PV de réception provisoire ne fait état d’aucune remarque et d’aucun manquement, défaut ou malfaçon, les travaux sont considérés comme étant agréés. La réception étant alors considérée comme étant définitive.
b) Garantie décennale
La réception provisoire a pour effet de couvrir tous les défauts de conception ou d’exécution quelconques, malfaçons et vices apparents et fait courir la garantie de l’entrepreneur au titre de vices cachés et de vices donnant lieu à la garantie décennale visée par les articles 1792 et 2270 du Code civil.
La responsabilité pour les vices cachés non visés aux articles 1792 et 2270 du Code civil est limitée conventionnellement à une période de trois ans à dater de la réception provisoire. Toute action judiciaire éventuelle devra donc être intentée dans ce délai.
c) Délai de réfection
Lorsque le procès-verbal de réception provisoire fait état de malfaçons, défauts ou manquements, il indique en détail en quoi ils consistent.
S’il s’agit de petits défauts, vices ou malfaçons qualifiés de mineurs, l’entreprise dispose alors d’un délai fixé, sauf commun accord, à 90 jours à compter de la date du procès-verbal de réception pour exécuter les corrections nécessaires.
Si les malfaçons, défauts ou manquements sont importants ou si les travaux ne sont pas achevés, il est dressé un PV de refus de réception indiquant les causes de refus.
Le défaut ou manquement sera cependant réputé inexistant s’il est lié à un défaut ou une situation préexistante à la conclusion du contrat.
Dès que le refus de réception est connu (après avoir été notifié par écrit), l’entreprise peut, soit admettre les motifs de refus, reprendre les travaux et demander une nouvelle réception, soit avoir recours aux tribunaux compétents ou à un processus de médiation.
Une fois que MARASCO GROUP considère avoir remédié aux défauts, malfaçons ou manquements, elle sollicitera une réception définitive des travaux. Un procès-verbal actera cette réception définitive et le fait qu’il a été remédié aux défauts, malfaçons ou manquements dénoncés.
A défaut de remarque notifiée à MARASCO GROUP dans le mois de la date d’achèvement des travaux, la réception définitive des travaux est censée être obtenue à l’expiration de ce délai à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit entre les parties (et dans le respect du délai prévu à l’article 6.4a) pour la réception provisoire).
d) Réception tacite
Un paiement intégral des sommes dues sans réserve vaut agréation.
En outre, en cas de prise de possession des lieux (occupation) par le Maitre de l’ouvrage, les lieux seront considérés comme étant réceptionnés (la prise d’occupation valant réception tacite).
Les marchandises et travaux restent la propriété de MARASCO GROUP jusqu’au paiement intégral du prix. Le Maître de l’ouvrage s’engage à ne pas les intégrer à l’ouvrage ou les vendre à des tiers aussi longtemps qu’elles restent la propriété de notre société, sous peine d’une indemnité forfaitaire de 50 % du prix de vente en supplément du prix de vente.
MARASCO GROUP peut démonter les matériaux et les récupérer sans autorisation du Maître de l’ouvrage. Ce droit s’éteint et la propriété est transférée dès que le Maître de l’ouvrage s’est libéré de toutes ses dettes envers MARASCO GROUP. En cas d’appel au droit de récupération, l’entrepreneur peut garder les acomptes payés à titre d’indemnisation de son dommage. ART CONSTRUCTION en informe le Maître de l’ouvrage par lettre recommandée.
Le transfert des risques s'opère au fur et à mesure de la livraison des matériaux, marchandises ou installations.
En cas de résiliation du contrat par le Maître de l’ouvrage ou résolution de celui-ci aux torts du Maître de l’ouvrage, les parties conviennent que le préjudice subi par MARASCO GROUP sera évalué à un montant égal à la somme de 20% du montant de la commande/du contrat, HTVA. En outre, conformément à l’article 1794 du code civil, cette indemnité sera majorée du prix des travaux déjà réalisés ainsi que des marchandises déjà commandées.
MARASCO GROUP ne pourra être tenue responsable des délais et retards dans la livraison de marchandises de son fournisseur.
En aucun cas, elle ne pourra être redevable de dommages et intérêts à ce titre.
Seul le droit belge est d’application. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat intervenu entre parties sera exclusivement soumise à la compétence des Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles en langue française. Il en sera de même pour tout litige généralement quelconque où MARASCO GROUP aura à agir tant en demandeur qu’en défendeur.
Les données personnelles et/ou confidentielles relatives tant au Maître de l’ouvrage qu’à l’entreprise ainsi qu’à des tiers intervenant dans le cadre de la relation contractuelle, recueillies de quelque manière que ce soit et, essentiellement par échanges d’emails, mentions sur le devis, échanges oraux, ainsi que toutes informations futures, ne sont destinées qu’à l’exécution du contrat et aux communications entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques si nécessaire.
Tant l’entreprise que le Maître de l’ouvrage sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation des travaux.
En cas de non-respect de ce principe de confidentialité, tant l’entreprise que le Maître de l’ouvrage, pourront exiger indemnisation, par la partie mise en cause, du préjudice subi.
Toute donnée à caractère personnel concernant le client, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physique à l’égard des données à caractère personnel, est traitée dans le respect de ceux-ci. Les données sont conservées uniquement pour des actions spécifiques à l’entreprise et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité.
Les données conservées par l’entreprise sont les suivantes : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, dates et lieu des travaux, type de travaux réalisés, numéro de TVA, coordonnées bancaires, plan, reportage photo des travaux.
Le client dispose de la possibilité :
- de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles
- d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par l’entreprise et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes
- de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement
- de demander la suppression des données le concernant à l’entreprise pour autant que leur conservation ne soit pas imposée à l’entreprise par des obligations légales
- de demander la portabilité de ses données détenues par l’entreprise à un tiers
- de retirer, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.
Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à l’entreprise, soit par courrier, soit par e-mail à info@marascogroup.be. Pour le surplus, la politique complète relative à la vie privée est disponible sur simple demande écrite formulée auprès de l’entreprise à l’adresse e-mail précitée.
L’entreprise peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. L’entreprise peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.
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